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Vidéosurveillance au travail : ce que vous devez savoir.
Il est impératif d’informer les salariés de l’existence de caméras de surveillance, car filmer une personne à son insu est interdit par la loi. Cette communication doit inclure le nom et les coordonnées de la personne responsable du dispositif, ainsi que l’installation de panneaux signalétiques visibles. Dans certains cas, le consentement des employés peut être requis avant le début de la surveillance. Si un salarié estime que la surveillance est excessive (par exemple, si les caméras fonctionnent en continu), il peut contacter la CNIL, l’inspection du travail ou la préfecture pour signaler la situation.
L’information des salariés sur le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) peut être réalisée de plusieurs façons :
De plus, il est crucial de préciser certains points aux employés, en plus des détails relatifs au traitement des données personnelles :
Seuls les employeurs ou les personnes mandatées ont accès aux images enregistrées, lesquelles doivent être conservées pour une durée définie à l’avance par l’entreprise. Cela concerne souvent le responsable de la sécurité, qui doit être formé aux règles régissant l’utilisation des caméras de surveillance. Pour garantir la confidentialité des enregistrements, l’accès aux données de vidéosurveillance doit être protégé.
Les vidéos capturées par les systèmes de surveillance en entreprise peuvent être conservées pendant une période maximale d’un mois. Cependant, en cas de procédure judiciaire, comme suite à un vol, les images peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire, parfois pour toute la durée de la procédure.
Selon la CNIL, les caméras peuvent être installées aux entrées et sorties des bâtiments, aux issues de secours, ainsi que sur les voies de circulation. Cependant, elles ne doivent pas filmer les zones où sont exposés des marchandises ou des biens de valeur, les postes de travail des employés, les zones de pause ou de repos, ainsi que les locaux syndicaux ou les bureaux des représentants du personnel
